CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions de Retour s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site spa-discount.be par des consommateurs résidant en Belgique (ou dans l’Union Européenne) et ayant la qualité d’acheteur non professionnel. Elles précisent notamment les modalités et délais de retour, de rétractation et de remboursement des produits commandés.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Directive 2011/83/UE et Code de droit économique belge), tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court :

• Pour les produits livrés en une seule fois : à partir du jour de réception du ou des article(s) commandé(s).

• Pour les produits livrés en plusieurs fois ou en lots : à partir du jour de réception du dernier produit ou lot.

2.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer SPA-DISCOUNT.BE de sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, e-mail à contact@spa-discount.be ou formulaire de rétractation disponible sur le site). À réception de cette information, SPA-DISCOUNT.BE adressera au client un accusé de réception de la demande de rétractation.

3. MODALITÉS DE RETOUR

3.1 Conditions générales

• État du produit : Les articles doivent être retournés complets (accessoires, notice, emballage d’origine, facture) et en parfait état (non usagés, non endommagés, avec leurs étiquettes intactes).

• Emballage : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Si celui-ci est endommagé, le client pourra être tenu responsable de la dépréciation du bien.

• Délais d’expédition : Le colis de retour doit être expédié au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. La date figurant sur le cachet de la poste faisant foi.

3.2 Frais de retour

• Retour dans le cadre du droit de rétractation : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SPA-DISCOUNT.BE a accepté de les prendre en charge ou s’il s’agit d’un produit défectueux / non conforme (voir section 4).

• Retour pour motif autre que le droit de rétractation (échange, insatisfaction de taille ou de couleur, etc.) : Les frais d’expédition sont également à la charge du client, sauf accord préalable écrit de SPA-DISCOUNT.BE.

3.3 Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

4. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

4.1 Signalement

Si le produit reçu est :

• endommagé ;

• défectueux ;

• non conforme à la commande,

le client doit en informer SPA-DISCOUNT.BE dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception, en joignant, de préférence, des photos ou vidéos illustrant le problème. L’e-mail de réclamation est à envoyer à contact@spa-discount.be en précisant le numéro de commande et la nature exacte du défaut.

4.2 Prise en charge des frais de retour

Dans ce cas, SPA-DISCOUNT.BE prendra en charge les frais de retour et organisera le transport du produit défectueux ou non conforme vers son entrepôt. Un bon de retour prépayé pourra être communiqué au client.

4.3 Remplacement ou remboursement

Après vérification du produit retourné :

• Remplacement : Si le produit commandé est toujours disponible, SPA-DISCOUNT.BE enverra un produit de remplacement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

• Remboursement : Si le remplacement n’est pas possible (rupture définitive de stock, etc.), SPA-DISCOUNT.BE procédera au remboursement intégral du produit (port aller-retour inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit défectueux/non conforme.

5. REMBOURSEMENT

5.1 Délai de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour justifié (produit non conforme ou défectueux), SPA-DISCOUNT.BE s’engage à rembourser le ou les articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis de retour ou de la date à laquelle le client a fourni la preuve d’expédition, si celle-ci est antérieure.

5.2 Mode de remboursement

• Moyen utilisé : Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

• Sommes remboursées : SPA-DISCOUNT.BE remboursera uniquement le montant correspondant aux produits retournés. En cas de rétractation, les frais de livraison initiaux (le cas échéant) seront également remboursés. En revanche, les frais de retour restent à la charge du client (sauf pour produit défectueux/non conforme).

6. ARTICLES EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

En application de la législation en vigueur, les produits dont l’emballage d’origine a été ouvert par le consommateur ne peuvent pas faire l’objet d’un retour si, par leur nature, ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés :

• les filtres à cartouche (déballés) ;

• les produits d’entretien (huiles, pastilles, désinfectants) dont l’étanchéité est rompue ;

• tous accessoires d’hygiène auxquels l’utilisateur a pu toucher (brosses, housses en contact direct).

7. PRODUITS PERSONNALISÉS OU SUR COMMANDE SPÉCIALE

Les articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés (couleur spécifique, gravure, dimension particulière) sont réputés adaptés aux besoins du consommateur et ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de livraison non conforme à la commande.

8. PROCÉDURE D’ÉCHANGE

Si le client souhaite un échange (par exemple, échange de taille, de modèle ou autre) :

1. Contacter le Service Clients dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception pour vérifier la disponibilité du nouvel article.

2. Retourner l’article initial dans les conditions décrites aux sections 3 et 4.

3. À réception et validation du retour, SPA-DISCOUNT.BE enverra le nouvel article choisi (sous réserve de stock) et facturera ou remboursera la différence de prix, le cas échéant. Les frais d’expédition du nouvel envoi restent à la charge du client, sauf si l’échange est dû à une erreur de SPA-DISCOUNT.BE.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Au-delà des dispositions relatives au droit de rétractation, le consommateur bénéficie également des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles 1649 bis à 1649 quater du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de problème relevant de ces garanties, le client doit contacter le Service Clients dans les meilleurs délais pour organiser la prise en charge du produit défectueux.

10. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA BELGIQUE ET L’UNION EUROPÉENNE

• Pour les livraisons en Belgique et dans l’Union Européenne, les modalités décrites ci-dessus s’appliquent sans distinction.

• Hors UE, il se peut que la législation locale du pays de livraison prévale pour certaines conditions de retour ou de remboursement. Dans ce cas, SPA-DISCOUNT.BE informera clairement le client avant la validation de la commande.

11. CONTACT SERVICE CLIENTS

Pour toute question relative aux retours, réclamations ou demandes d’échange, le service clients est joignable :

• Par e-mail : contact@spa-discount.be

• Par téléphone : +32 474 69 02 44 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h)

• Par courrier :
  SPA-DISCOUNT.BE Service Clients
  18 Chaussée de Recogne 6840 Neufchateau

Révision des Conditions de Retour
Ces conditions peuvent être révisées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

En acceptant les présentes, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de retour et de remboursement décrites ci-dessus.